Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'abonnement et d'utilisation du service MonPermisHauturier qui vise à offrir à l'internaute une base de connaissances pour la préparation du permis plaisance extension "hauturière"..
Toute souscription d'abonnement et toute utilisation du site impliquent l'entière acceptation des présentes conditions générales.
Le service MonPermisHauturier est édité par la société Arcouest Studio :
Pour pouvoir utiliser le service en ligne MonPermisHauturier, l'utilisateur doit posséder un ordinateur compatible avec les exigences techniques du site décrites dans la rubrique "configuration requise" et un abonnement de préférence au haut débit d'un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
La demande d'abonnement est enregistrée lorsque l'utilisateur a correctement rempli le formulaire d'inscription. L'abonnement est actif dès validation du paiement. L'abonnement prend effet à compter de la confirmation de paiement en cas de paiement par carte bancaire ou téléphone et dès réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Dans le cadre de l'offre pro, l'abonnement prend effet à partir du moment où l'utilisateur s'inscrit sur le site avec le code donné par le souscripteur.
Conformément à la législation française, l'exécution de la prestation s'effectuant en temps réel sur Internet, le souscripteur ne peut faire valoir de délai de rétraction.
Les services proposés et la durée d'un abonnement varient en fonction du type de formule choisi. La durée d'abonnement correspondant au temps imparti pour utiliser le service et non au temps de connexion réel de l'utilisateur.
A la prise d'effet du contrat, l'utilisateur reçoit un courrier électronique qui lui confirme l'abonnement ainsi que ses identifiants de connexion.
Le contrat prend automatiquement fin à l'expiration de la durée d'abonnement correspondant à la formule choisie par le souscripteur.
Une prolongation est possible au tarif en vigueur.
L'accès abonné au service en ligne MonPermisHauturier nécessite l'utilisation des identifiants de connexion. En cas d'oubli, ces derniers peuvent être demandés par simple courrier électronique à l'éditeur.
Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe et s'engage à ne pas le divulguer.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer l'éditeur de toute utilisation frauduleuse des identifiants de connexion dès qu'il en a connaissance.
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L'utilisateur, sauf avis contraire lors du processus d'inscription, donne son consentement
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Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.